A quelle occasion changer les statuts ou les dirigeants ?

 

Modification des statuts :

Les statuts doivent être actualisés tout au long de la vie de l’association afin qu’ils soient toujours en parfaite adéquation avec le fonctionnement de l’association. Ainsi, vous devez penser à modifier vos statuts, par exemple, si vous souhaitez développer une nouvelle activité, agrandir l’équipe d’élus, régler certains dysfonctionnements internes, atteindre une certaines reconnaissance des pouvoirs publics (agrément)….

 

Quelle démarche pour modifier les statuts ?

Il faut suivre la procédure indiquée dans les statuts. En l’absence de précision, les membres décident collectivement de la procédure (en AG).

La modification des statuts est votée le plus couramment en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Les membres doivent recevoir une convocation individuelle précisant l’ordre du jour accompagné d’une copie des modifications proposées.

S’il n’y a pas d’urgence, ces modifications statutaires pourront avoir lieu lors d’une AGE précédent une Assemblée Générale Ordinaire (AGO), le même jour à des heures différentes (de façon à ce qu’elles s’enchaînent), à condition d’adresser avec 2 ordres du jour clairement distincts pour chacune de ces instances et définis.

Suite au vote des nouveaux statuts, l’association ou la personne désignée statutairement, doit faire parvenir les modifications à la Préfecture dans un délai de trois mois.

La publication au Journal Officiel n’est pas obligatoire pour les modifications statutaires sauf concernant les 3 articles obligatoires (titre, objet, siège social).

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do

(Formulaire de modification ou dissolution d’association - Cerfa n°13972*01)

 

Changement des dirigeants 

 

Là encore, il faut suivre la procédure indiquée dans les statuts. Mais, le plus souvent les changements de dirigeants sont réalisés lors d’une AG élective. La déclaration de ces changements doit être réalisée auprès de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture dans un délai de 3 mois. Toutefois, si le délai de 3 mois est dépassé, la déclaration devra tout de même être enregistrée par le bureau des association de la Préfecture.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do

(formulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association)