Comment rédiger les demandes de subvention ?

 

Dans le cadre d’une demande de subvention, l’association doit fournir un numéro de SIRET. Quand une association emploi du personnel, elle a automatiquement d’attribuer un numéro de SIRET. En revanche, quand une association n’emploi pas de personnel, elle doit faire la demande auprès de l’INSEE.

http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=sirene/questions.htm#a14

(INSEE)

 

Par ailleurs, l’Etat a mis en place un dossier unique de demande de subventions c’est à dire « type » : appelé aussi Dossier CERFA. Parfois, certains financeurs recommandent d’ajouter à ce dossier Cerfa un dossier réalisé à votre façon.

Il s’impose aux services de l’Etat. Certaines collectivités locales peuvent avoir créé leur propre dossier de demande de subvention. Elles peuvent le cas échéant utiliser le dossier unique de demande de subventions. Il faut s’assurer du choix support sur lequel traiter la demande de subvention en allant visiter leur site ou en leur téléphonant.

 

Toujours adresser le dossier au Président de la Collectivité, mais au Maire pour la Commune, et pour les services de l’Etat au Directeur.

Pour assurer le suivi de cette demande, il est judicieux de se renseigner sur les bons interlocuteurs des services concernés par le projet.

 

Les nombreuses sollicitations impliquent de mettre en valeur la demande en rédigeant explicitement :

-         l’originalité de l’action et sa spécificité

-         la réponse à un besoin

-         contact avec le service (par téléphone ou physique)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do

(Dossier unique de demande de subvention Cerfa n°12156*03)