Comment construire son projet associatif ?

 

Dans le contexte actuel de restructuration socio-économique, de plus en plus de personnes désireuses de créer leur propre emploi, choisissent le statut juridique associatif pour développer leur projet. Il est certes moins coûteux de créer une association qu’une SARL mais ce choix peut s’avérer risqué à long terme.

 

D’abord, il y a une contradiction manifeste à vouloir créer son association, puisque l’association est le regroupement de plusieurs personnes qui veulent développer un but en commun. La recherche d’une deuxième personne (même de complaisance) ne change rien quant à l’esprit.

Cette contradiction se heurtera vite au fonctionnement de l’association : il faut distinguer les bénévoles élus d’un côté, et les salariés de l’autre. Un avis de 1970 du Conseil d’État recommande que «les salariés n’aient pas une part prépondérante à la direction de l’association». Par ailleurs, tous les salariés sont soumis aux mêmes règles qui relèvent du droit du travail. Les fondateurs devenus salariés ne sont pas des salariés à statuts privilégié. En effet, le droit commun s’applique dans une association comme dans une entreprise traditionnelle.

Ainsi, il est important de réfléchir à la pertinence du statut associatif par rapport à votre projet.

Le projet associatif se construit à travers différentes phases. Cette construction nécessite une réflexion sur :

la finalité et les objectifs qui sont la raison d’être du projet associatif ;

le plan d’action constitue déclinaison des objectifs, en moyens humains et financiers ;

les partenaires potentiels en matière de soutien financier, matériel mais aussi de compétence ;

le pilotage du projet: une instance, par exemple le Conseil d’Administration capable de maîtriser et de contrôler la bonne marche du projet, il est responsable des conditions de la mise en œuvre du projet ;

 

  

Qu’est ce qu’une association ?

 L’article 1 de la loi 1901 est le plus important car il permet de définir le statut associatif :

« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »

 

L’association de fait

L’association de fait, dite simple ou non déclarée, n’a pas de personnalité morale et ne peut avoir une vie juridique autonome.

Il faut nécessairement qu’une personne physique se substitue à elle pour l’exercice de tout rapport juridique avec l’extérieur. Elle ne peut donc passer de contrat, ni agir en justice en son nom (par exemple, elle ne pourra ouvrir un compte bancaire, employer du personnel, recevoir de subventions…).

Les seuls avantages de l’association non déclarée sont sa discrétion, sa facilité, son absence de procédure et l’engagement de la responsabilité de ses membres.

Les membres de l’association doivent respecter les règles prévues dans les statuts et éventuellement le règlement qui font force de loi dans l’association (mais qui ne peuvent être contraires au droit commun). Ce qui vaut également pour l’association déclarée.