Fonds Social Européen


 
L’Europe peut aider les acteurs associatifs à concrétiser leur projet grâce aux aides financières du Fonds social européen (FSE).

Contrairement aux idées reçues, monter et mettre en œuvre un projet FSE n’est pas mission impossible pour les petites associations même si gérer une aide européenne nécessite un investissement en temps relativement important. Pour familiariser ses salariés à la gestion de projet FSE des guides et des formations existent. Il est donc toujours préférable de se former à la gestion du FSE en parallèle au montage de son projet afin d’être fin prêt le jour J.
Pour solliciter un concours FSE, la solution la plus simple consiste à contacter la DIRECCTE de sa région (voir la rubrique contact). Il est aussi souhaitable de contacter le Conseil général, le PLIE, etc., en fonction de ses relations partenariales, afin de connaître les possibilités de financement existant dans le cadre de leurs propres dispositifs.
Une fois ces principes posés, le FSE offre en France de nombreuses opportunités de financement pour les associations.

Les mesures du programme accessibles aux projets des associations.
Bénéficier d’une aide FSE en tant qu’employeur
Etre une association employant des salariés, c’est aussi s’interroger en tant qu’employeur sur les possibilités de financement offerts par le FSE dans le domaine de la formation, du reclassement, de la lutte contre les discriminations au travail, l’emploi des seniors…
Pour obtenir une première information sur ces thèmes, nous vous invitons à consulter l’article consacré au FSE et les chefs d’entreprises.
Un dispositif dédié aux très petits porteurs de projets : l’appui aux microprojets associatifs
Depuis 2003, le FSE en France a mis en place un dispositif dédié à accompagner les très petits porteurs de projets pour obtenir et gérer une subvention FSE.

Qui peut bénéficier de l’aide ?
Ce dispositif s’adresse aux petites associations ou aux partenariats locaux qui ne font pas habituellement appel aux aides financières de l’Union européenne, faute de moyens humains et matériels suffisants. L’idée est que ces acteurs locaux nécessitent un accompagnement par des professionnels pour mener à bien leur projet FSE dont la gestion est relativement complexe, faute de quoi ils renonceraient sans doute à demander une aide.

Pour quel montant et pour quelle durée ?
Ce dispositif est réservé aux microprojets, c’est-à-dire les projets d’un coût inférieur ou égal à 23 000 euros (majoré de 2 000 euros supplémentaires lorsque le projet prévoit des actions clairement identifiées en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes). Votre projet ne pourra pas être financé plus de 36 mois.

A qui s’adresser ?
Ce dispositif n’est pas géré par une autorité publique. Vous devez vous adresser à un organisme désigné dans chaque région pour mettre en œuvre le dispositif et en particulier, vous appuyer dans vos démarches (préparation de votre projet, travail sur le budget, les objectifs et les indicateurs de résultat, élaboration de la demande d’aide FSE, signature de la convention, versement du soutien financier..).
Pour accéder à toutes les informations sur le dispositif d’appui aux microprojets et à la liste complète des organismes sélectionnés région par région.

Petits porteurs de projets associatifs, ne faites pas l’autruche !

La gestion d’un projet FSE ne s’improvise pas. L’investissement en termes de qualification de ses salariés peut être jugée prohibitif dans un premier temps. C’est sans compter sur les effets indirects et à long terme d’une gestion « FSE ».
Ceux qui sont « déjà passés par là » et qui se sont pleinement investis dans la gestion du FSE ne minorent pas la complexité des règles mais mettent aussi en avant la professionnalisation de leurs méthodes dans la gestion de projet.
Construire un projet FSE, c’est apprendre à établir un budget précis et équilibré, tenir une comptabilité, définir des objectifs, respecter le plan de financement qu’on s’est fixé, rendre compte par des pièces comptables, fixer des indicateurs, apprendre à les renseigner sur la durée, évaluer ses résultats… Autant de pratiques professionnelles qui sont à même d’ouvrir votre structure à d’autres sources de financement.
 

Les principes généraux


 
Une idée de projet, aussi intéressante soit-elle, ne suffit pas à garantir l’obtention d’un financement communautaire au titre du Fonds social européen. Le FSE obéit à quelques principes, à connaître avant de se lancer dans l’aventure d’un financement européen. Présentation des « incontournables ».
 
A noter au préalable :
attention ! le FSE n’accorde pas d’aide directement aux personnes individuelles (complément financier d’une formation, permis de conduire...) Son soutien se fait au travers les organismes de formation, associations, collectivités locales. Il n’attribue pas d’aide financière à la suite d’une demande qui serait faite par un particulier. 

Le principe du cofinancement
Comme les autres Fonds structurels, le Fonds social européen n’intervient jamais seul pour soutenir un projet. Le principe à retenir est que l’aide européenne ne doit pas se substituer aux efforts financiers des financeurs publiques nationaux (Etat, conseils régionaux, conseils généraux, chambres consulaires…) mais vient en addition à ces financements pour « faire plus et mieux ». 
Dans la grande majorité des cas, des cofinancements privés sont également acceptés pour servir de contreparties au FSE (par exemple : les aides de fondations ou d’entreprises, la part d’autofinancement apportée par le porteur de projet ou les salaires des personnels impliqués dans le projet à hauteur du temps passé pour sa réalisation).
Ce principe se traduit par l’obligation, pour les porteurs de projet, de trouver au préalable des financements auprès de leurs partenaires ou sur leur trésorerie propre. Le FSE interviendra ensuite pour aider au bouclage final du plan de financement sur la base d’objectifs de réalisation négociés entre le porteur de projet et l’autorité publique responsable des programmes (en région, c’est le Préfet de région).
Les aides communautaires ne sont pas délivrées indépendamment des aides nationales. Sans contrepartie, le Fonds social européen ne peut pas être engagé.

Quelle conséquence pour mon projet ?
Je dois d’abord faire un tour de table avec mes partenaires financiers afin d’établir un premier plan de financement. Je solliciterai ensuite le FSE afin d’améliorer la qualité de mon projet grâce à ce soutien financier complémentaire qui doit me permettre de faire plus et mieux.

Le principe de la concentration du FSE
Ce principe signifie que l’intervention du Fonds social européen se concentre sur un nombre limité de domaines ou de thèmes qui ont été négocié entre la France et la Commission européenne.
Pour la période 2007-2013, un diagnostic économique et social a été établi région par région afin d’identifier les besoins prioritaires en matière d’emploi et de formation professionnelle. Les crédits FSE ont été concentrés sur ces priorités d’intervention et des indicateurs de résultats ont été produits pour évaluer à échéance régulière l’efficacité des actions menées.
Ce sont ces priorités d’actions qui rendent le projet « éligible » au soutien communautaire. Elles sont décrites dans les 4 axes retenus pour mettre en œuvre le programme national FSE « Compétitivité régionale et Emploi » et les programmes FSE « Convergence » dans les DOM. 

Quelle conséquence pour mon projet ?
Mon projet peut être intéressant, solide et de qualité mais il ne sera pas « éligible » au FSE s’il ne correspond pas aux priorités d’intervention retenue par la France. La capacité du projet à s’inscrire dans les axes d’intervention du Programme opérationnel (le PO) est donc déterminante pour que celui-ci puisse éventuellement bénéficier d’une aide FSE. 

Le principe de la sélectivité entre les projets
Ce principe est la conséquence du principe de concentration de l’intervention du FSE en France. Outre la concentration sur quelques domaines d’intervention, il appartient aux autorités compétentes (les « Autorités de gestion » des programmes FSE) de choisir et prioriser les projets qu’elles entendent soutenir.
Tous les projets ne se valent pas et le soutien communautaire n’est pas sans limites. Il est donc facile de comprendre qu’entre des projets qui interviennent dans les champs soutenus par le FSE, il faut retenir les actions qui donneront les meilleurs résultats. 
Seuls les projets qui permettent d’atteindre les objectifs globaux fixés entre la France et la Commission européenne sont soutenus.

Quelle conséquence pour mon projet ?
Travailler en amont la dimension innovante de votre projet et les indicateurs qui permettront d’évaluer votre résultat. Rechercher des solutions nouvelles pour faire face à la problématique de votre projet et définir des indicateurs qui permettront de prouver qu’il est utile pour atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés sont les meilleurs gages de réussite pour obtenir un financement européen.
 
Pour plus de précisions suivre les liens suivants :
 
http://www.fse.gouv.fr
http://www.fse.gouv.fr/vous-etes-candidat/le-fse-pour-qui-pour-quoi-pour-moi/article/associations