Immatriculer une association auprès de l'INSEE

 

 

Comment immatriculer une association auprès de l'INSEE?

 

Tout comme chaque personne est immatriculée à la Sécurité Sociale, les personnes morales sont immatriculées par l'Institut national des statistiques et études économiques (INSEE). Un numéro national d'identification est alors attribué à l'association par l'INSEE, dans le cadre du système national d'identification et du répertoire national des entreprises et de leurs établissements (SIREN).

 

Le numéro national d'identification se décline pour l'entreprise (SIREN) et pour l'établissement (SIRET).

 

Un autre numéro est également attribué par l'INSEE, il s'agit du code APE ou code NAF.

La NAF est la nomenclature d'Activité française. Elle permet la codification de l'Activité Principale Exercée (APE) pour les entreprises et les établissements.

Le code APE n'est attribué qu'à des fins statistiques.

Il ne peut en aucun cas servir de preuve à l'application de règlementations ou de conventions.

 

Une immatriculation obligatoire seulement dans certains cas

 

L'immatriculation d'une association est obligatoire pour les associations employeuses et pour celles exerçant des activités soumises à impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés...). Dans les 8 jours qui suivent l'embauche d'un salarié, l'immatriculation de l'association doit être demandée à l'URSSAF. Cette formalité est accomplie simultanément lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

Le numéro de SIRET doit également être indiqué sur les factures émises par l'association.

 

Une immatriculation vivement conseillée pour toutes les associations

 

Le Trésor Public demande systématiquement le numéro SIRET pour l'attribution de subventions de l’État ou d'une collectivité territoriale.

 

A qui s'adresser?

 

Pour obtenir un numéro SIRET, les associations de Corse doivent le demander à l'adresse suivante :

 

INSEE- Centre statistiques de Metz

CSSL- Pôle Sirene Associations

32 Avenue Malraux

57046 METZ CEDEX 01

 

 Mail: sirene-associations@insee.fr

Tel: 03 72 40 87 40 (Du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30)

 

  Avec les documents suivants :

- Une lettre de demande en spécifiant une adresse pour le retour du courrier 

- La copie du récépissé de déclaration en préfecture

- Les statuts de l'association

- La liste des membres élus

 

Dans les 48 heures vous recevrez votre numéro

 

Lettre type

 

[Nom et adresse de l'association]

[Commune du siège social de l'association] , le [date]

Monsieur ( Madame ) le directeur,

Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de [département de déclaration] le [date de la déclaration] , a vocation à recevoir des subventions publiques.

Je vous prie de lui attribuer en conséquence les numéros SIREN et SIRET utiles.

Notre association a pour activité principale :......................................................

 

Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et de la publication de sa déclaration au Journal officiel ( et du récépissé de déclaration remis par la préfecture ).  

Je vous prie d'agréer, Monsieur ( Madame ) le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

( Pour le Président, )

[Prénom NOM et signature] ,

Président ( titre du signataire : Vice-président, Secrétaire, etc .)