RESPONSABILITES / ASSURANCES

 

L’assurance est-elle obligatoire ? Que faut-il prévoir ?

 

 L’assurance couvrant de la responsabilité civile est obligatoire pour :

- les associations sportives ;

- les centres de vacances et les organismes accueillant des mineurs ;

- les associations organisatrices de voyages à l’étranger...

 

 

D’une manière générale, il est vivement conseillé de prévoir une assurance responsabilité civile, par exemple, pour :

-         les personnes physiques (administrateurs, bénévoles, salariés, membres, publics autre que les membres, enfants…)

-         les animaux

-         les objets dont l’association a la garde

-         les bâtiments

-        les activités permanentes et occasionnelles

-         les intoxications alimentaires

-         les incendies en dehors des locaux de l’association. Sauf si dans la convention de mise à disposition il y a une clause de « non-dénonciation à recours »

 

Qu’est-ce que la responsabilité pénale de l’association et des dirigeants?

 

La responsabilité pénale d’une personne est engagée lorsqu’elle commet une infraction à une loi ou à un règlement (Par exemple, non respect des normes de sécurité). Dans ce cas, des sanctions pénales (amendes, prison...) peuvent lui être appliquées.

Depuis 1994, la responsabilité pénale de l’association, en tant que personne morale, peut être engagée si elle a commis une infraction.

Les dirigeants associatifs peuvent se voir engager leur responsabilité civile et pénale.

Cependant, le dirigeant qui contracte avec des tiers au nom de l’association ne s’engage pas lui-même, mais engage l’association qu’il représente et pour le compte de laquelle il agit.

La non-responsabilité des dirigeants d’association est la règle, mais elle a ses limites lorsque les personnes ont commis une faute personnelle (de gestion) ou ont manqué à leurs obligations. Etre dirigeant n’engage pas la responsabilité personnelle sauf en cas de faute de gestion personnelle.

Il y a faute de gestion notamment lorsque les fonctions des dirigeants relèvent d’un contenu précis des textes de l’association par exemple, statuts, règlement intérieur ou des lois et réglementation qui attraits à l’activité (URSSAF, Impôts…).

Si les obligations ne sont pas explicitées dans aucun texte : il s’appliquera alors une obligation générale de gestion prudente et diligente.

Selon le cas, des responsabilités civiles et pénales de l’association peuvent se cumuler avec celle d’un ou plusieurs dirigeant(s) et pas automatiquement exclusivement le président. Il peut y avoir responsabilité solidaire avec l’ensemble des membres du Conseil d’Administration.

 

L’assurance couvrant de la responsabilité civile est obligatoire pour :

- les associations sportives ;

- les centres de vacances et les organismes accueillant des mineurs ;

- les associations organisatrices de voyages à l’étranger...

 

D’une manière générale, il est vivement conseillé de prévoir une assurance responsabilité civile, par exemple, pour :

-         les personnes physiques (administrateurs, bénévoles, salariés, membres, publics autre que les membres, enfants…)

-         les animaux

-         les objets dont l’association a la garde

-         les bâtiments

-        les activités permanentes et occasionnelles

-         les intoxications alimentaires

-         les incendies en dehors des locaux de l’association. Sauf si dans la convention de mise à disposition il y a une clause de « non-dénonciation à recours »

-         vérifier que les personnes qui utilisent leur véhicule, dans le cadre des activités de l’association, soient  couvertes (attestation d’assurance). Sinon, l’association doit prendre une assurance complémentaire

-         vérifier les limites territoriales du contrat : l’assurance doit couvrir tous les endroits où vous voyagez