Manifestations sportives : un vent de simplification dans leur organisation

 

 

La procédure relative à l’organisation des manifestations sportives a été simplifiée.

Cette procédure passe d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration pour les manifestations suivantes : les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, celles de plus de cinquante véhicules à moteur, les randonnées de plus de 100 participants et les manifestations de véhicules terrestres à moteur sur circuit homologué.

Un avis de la fédération compétente doit désormais précéder l’organisation de ces manifestations. En l’absence de fédération, une obligation de déclaration doit intervenir.

Une contravention contre l’exploitation d’un circuit non homologué, ainsi qu’une sanction pénale à l’encontre des spectateurs qui contreviennent aux interdictions édictées par les organisateurs, ont aussi été instaurées.

 

 Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017, JO du 13

Pour en savoir plus sur les manifestations sportives, consultez notre page dédiée issue du guide pratique « Organiser des manifestations ».

 

Pour plus de renseignements veuillez contacter à la DDCSPP de Corse du Sud :

 

Didier Bigot au 04 95 50 39 52

ou

Marie-Claire Mastio au 04 95 50 39 55