Activités physiques et sportives

 

Les normes spécifiques à la pratique de certaines activités physiques en accueil collectif de mineurs (ACM) sont déterminées par l’arrêté du 20 juin 2003 modifié fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratiques de certaines activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs.

Cadre éducatif : 

Le code de l’action sociale et des familles (CASF) précise que le projet éducatif doit prendre en compte « lors des diverses activités et notamment des activités physiques et sportives (APS) les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs ». Ces APS, dont le caractère éducatif doit être souligné, sont au cœur du projet éducatif. L’organisateur et l’équipe éducative doivent connaître les règles régissant ces activités et transmettre le projet éducatif comportant les informations utiles aux parents. Ces activités doivent se dérouler conformément au projet éducatif de l’organisateur et aux modalités d’organisation et d’encadrement prévues.

APS organisées en interne à l’ACM :

Conformément à l’article R. 227-13 du CASF, les conditions d’encadrement et de pratique des activités physiques pour les mineurs en accueils collectifs sont définies, lorsque les personnels font partie de l’effectif de l’encadrement préalablement déclaré pour ce type d’accueils, dans l’arrêté du 20 juin 2003 modifié qui est disponible dans sa version consolidée, arrêté du 3 juin 2003.

 


APS organisées par un prestataire extérieur :

Lorsque l’organisation d’une APS proposée dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs, relève d’un prestataire qui agit par contrat avec l’organisateur du séjour, ce sont alors les dispositions réglementaires relatives aux établissements d’APS régies par le code du sport qui s’appliquent. Ce code peut être consulté sur le site Légifrance

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arrêté du 3 juin 2003
APS-ACM-modif-080626.pdf
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