Sports de nature

 

Les fondements

La France est reconnue pour la qualité et la diversité des activités physiques et sportives en milieu naturel dont elle permet la pratique. Le législateur, par la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives dite «loi sur le sport», les désigne sous le terme de «sports de nature». Leur pratique s'exerce en milieu naturel, agricole et forestier – terrestre, aquatique ou aérien – aménagé ou non.

 

Leur développement récent et leur importance croissante sont une réponse aux évolutions rapides des préoccupations de la société contemporaine. Ils sont aussi facteur d'aménagement du territoire et de développement local puisqu'ils contribuent à l'émergence et/ou au renforcement d'une économie viable et créatrice d'emplois réels.


Ils représentent un puissant vecteur d'éducation au développement durable au regard des enjeux sociaux, environnementaux et économiques qui les traversent.

 

Au carrefour du sport, du tourisme et de l'environnement, ils sont régis par un cadre législatif et réglementaire complexe et en évolution, dépendant de nombreux ministères.

 

Le Ministère des Sports (MS) exerce notamment des compétences en matière de contrôle des garanties d'hygiène et de sécurité et de délivrance de diplômes professionnels.

Les collectivités territoriales exercent quant à elles des compétences en matière de planification, de gestion et de développement de la pratique des sports de nature sur leurs territoires.

Pour accompagner au mieux ces dernières et assurer un rôle de régulateur dans le développement des sports de nature, le Ministère des Sports met en place une organisation en réseau définie dans l'instruction 04-131 du 12 août 2004. 

 

Organisation

 

Un pilotage au sein de l'administration centrale

Afin d'assurer une meilleure prise en compte des enjeux liés au développement de ces activités, le MS a récemment constitué une «mission des sports de nature et du développement durable». Elle est implantée au sein de la direction des sports. Des efforts particuliers sont portés sur le travail de coordination interministérielle et sur l'offre de formation continue à l'intention des agents du ministère.

 

Une coordination décentralisée

Pour renforcer les compétences de ses agents (information, formation, conseil, expertise et évaluation) et afin de partager les connaissances, le MS a créé un pôle ressources national des sports de nature (PRNSN) au sein du centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) PACA sur le site de Vallon Pont d'Arc.

Sa vocation prioritaire est de diffuser des savoir-faire et de valoriser les bonnes pratiques et les actions innovantes.

Il est un outil de mise en relation, de conseil et d'expertise à la disposition des agents du MS et de l'ensemble des acteurs locaux du sport.

 

Des animateurs en régions

Les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont récemment constitués une cellule régionale de coordination des sports de nature et en ont confié le pilotage à un personnel technique et pédagogique référent.

Sa mission est de renforcer les liens avec les correspondants départementaux des sports de nature, les personnels des établissements nationaux et surtout les conseillers techniques sportifs placés auprès des fédérations sportives de nature. La coopération avec les agents des autres administrations concernées par le thème des sports de nature est en outre systématiquement recherchée.

 

Une instance d'évaluation

L'organisation, le fonctionnement et les missions du réseau font l'objet d'un suivi par un comité de pilotage qui peut être saisi pour avis, conseil et propositions. Ce comité se réunit au moins une fois dans l'année et se compose de représentants de l'état (MS), de représentants du mouvement sportif (CNOSF et fédérations sportives de nature) et de représentants de la société civile.

 

Objectifs

Deux finalités :
 

             Le MS doit favoriser l'accès des individus aux pratiques sportives de nature en sécurité en améliorant leur compétence aux plans technique et environnemental et en s'appuyant sur des modes de pratiques diversifiés : du secteur associatif, du secteur éducatif, du secteur marchand,…

             

Cinq priorités :


1. Les sports de nature ont des implications en matière de protection des usagers et des biens, de préservation de l'environnement, de développement économique et d'amélioration de la qualité de vie. Il revient au MS et notamment à ses services déconcentrés (DRJSCS, DDCSPP) et ses établissements d'exercer leurs missions en étroite concertation avec l'ensemble des institutions publiques et des acteurs privés concernés.

2. Les DRJSCS, les DDCSPP et les établissements nationaux doivent renforcer leurs fonctions d'expertise et de conseil, notamment au plan juridique, dans le domaine des sports de nature. Ils doivent s'organiser pour être en capacité effective de formuler des avis sur les projets territoriaux qui leur sont soumis.

3. Par ailleurs, l'action des DRJSCS, des DDCSPP et des établissements nationaux contribuera à une prise en compte affirmée, par les collectivités territoriales, des sports de nature dans l'élaboration de leurs programmes d'actions en faveur du développement durable et dans tous les documents réglementaires, en s'appuyant notamment sur la charte de l'environnement et sur l'Agenda 21 du sport français.

4. Le recensement de l'intégralité des équipements sportifs, sites, lieux, espaces d'activités physiques et sportives constitue l'une des actions prioritaires du MS. Engagé durant l'été 2004, il devra être terminé fin 2005 et il concernera aussi les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.

5. Les DRJSCS, les DDCSPP et les établissements nationaux doivent favoriser et accompagner l'effort des fédérations sportives de nature et de leurs organes déconcentrés pour organiser, sous l'égide du comité national olympique et sportif français, le développement coordonné de leurs activités par milieu, terrestre, aquatique ou aérien.

 

Contact en Corse :

 

DRJSCS : Thierry Olive au 04 95 29 67 80, thierry.olive@drjscs.gouv.fr

 

DDCSPP de Corse-du-Sud: Didier Bigot didier.bigot@corse-du-sud.gouv.fr

 

DDCSPP de Haute Corse : Hervé Cadot au

 06 14 38 72 76, herve.cadot@haute-corse.gouv.fr

 

 

Activités à télécharger 

Instruction 04-131 du 12 août 2004
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Glisses aérotractées
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Parachutisme ascensionnel nautique
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Plongée subaquatique
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Raids Multisports
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Spéléologie
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Sports mécaniques
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Surf de mer
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Voile
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Vol Libre
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