URSSAF

 

Offre de service de l’URSSAF pour la gestion de l’emploi associatif, ce dispositif permet une prise en charge globale de la gestion des salariés par un « tiers de confiance » qui réalise, pour le compte de l’association employeur, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales. Interface entre les associations et tous les organismes sociaux, fiscaux, de formation, etc., le tiers de confiance sécurise les dirigeants associatifs bénévoles (droit du travail, convention collective...). Toutes les associations de moins de 10 salariés peuvent bénéficier de ce service. Pour en savoir + : http://www.associations.gouv.fr (dont la liste des tiers de confiance) ou l’URSSAF.

 

Assiette forfaitaire des cotisations sociales (URSSAF)

 

Depuis 1994, deux dispositifs dérogatoires ont été instaurés en faveur des acteurs du monde sportif : la franchise de cotisations sociales et l'assiette forfaitaire.

L’article 13 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 a légalisé le système de la franchise et appelle un décret d’application au plus tard le 31 décembre 2015 qui n’a, de fait, pas encore été. Dans cette attente, des instructions ont été données aux URSSAF pour que l’application de l’assiette forfaitaire ne soit pas un chef de redressement. Par ailleurs, l’URSSAF continue de publier les montants d’assiette forfaitaire applicables en 2017 sur son site internet (lien).

 

Avantages en nature

suivre ce lien :

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature.html