FISCALITE
L’association doit-elle payer un impôt ?
Cela dépend de la nature de son activité, de certains de ses revenus, et si elle est employeur…
Principes de l’impôt sans but lucratif :
-imposition de droit commun sur le patrimoine et ses revenus
-imposition de droit commun sur les activités économiques mais avec des possibilités d’exonération
En d’autres termes :
- Lorsqu’une association mène des activités économiques, qui correspondent globalement à la rémunération de prestations de services ou à la vente de biens à des tiers, elle peut être assujettie aux impôts commerciaux : TVA, Impôt sur les Société et Taxe Professionnelle.
- Lorsque l’association dispose de placements financiers, ou plus globalement de revenus de son patrimoine elle sera assujettie à l’impôt sur les sociétés mais à un taux réduit. Autre impôts liés à l’habitation : taxe d’habitation
- Lorsque l’association est employeur, elle est redevable de la taxe sur les salaires et la participation à la formation continue.